boutique.office-et-culture.fr (ci-après dénommé « le site ») est édité par les Editions Charles Foster,  SAS au capital de 37 000 €, identifiée au RCS d ‘Evry sous le n° 502 238 520  avec le numéro de TVA intracommunautaire suivant FR  22 505 238 520 et dont le siège est à Gif-sur Yvette( 91190), 4 allées des Eaux farouches.
Dans la mesure où nous pouvons apporter des modifications aux conditions générales de ventes, nous vous conseillons de les relire avant chaque nouvel achat. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
 
Article 1 : Les produits
Les Editions Charles Foster tentent de vous présenter au mieux les articles proposés à la vente sur notre site en vous fournissant une photographie du produit et un descriptif de son contenu. Les produits proposés sont : Office et Culture (publication trimestrielle) au numéro ou abonnement ; des livres, des articles en pdf publiés dans la revue Office et Culture.
 
Article 2 : La commande
Toutes les commandes se font à partir du site internet http://boutique.office-et-culture.fr.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le client ayant la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalise le contrat de vente entre les Editions Charles Foster et le client.
Les Editions Charles Foster s'engagent à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des stocks disponibles des produits et après validation et vérification de votre paiement.
A défaut de disponibilité du produit, les Editions Charles Foster s'engagent à en informer le client et à lui proposer soit l’annulation de sa commande avec restitution de son paiement, soit la livraison de celle-ci lors de la réception des produits.
Les Editions Charles Foster se réservent le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par les Editions Charles Foster. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.

Article 3 : Le prix
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier, après indication de l’adresse de livraison.
Notre société se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais les tarifs proposés lors de la validation d’une commande ne pourront être modifiés.
Les produits demeurent la propriété des sociétés Editions Charles Foster jusqu’à l’encaissement complet du montant de la commande qui est payable en totalité et en un seul versement.
 
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement se fait à la commande et il est effectué par carte bancaire  grâce au système sécurisé Mercanet de BNP Paribas. Ce n’est qu’après validation de votre règlement que les Editions Charles Foster procèderont à l’expédition de votre commande.
 
Article 5 : La livraison et l’expédition
Votre commande est expédiée par la poste en envoi simple, pour les revues et les livres. La commande est livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors du processus de commande. Le délai de réception de la commande varie selon le pays de livraison.
Les articles en pdf font l’objet d’un mail portant un lien de téléchargement envoyé dès confirmation du paiement.

Article 6: Droit de rétractation
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Editions Charles Foster
4 allées des Eaux Farouches
91190 – Gif sur Yvette

 
Avant l’envoi de votre colis, vous devez impérativement effectuer et faire valider une demande de retour à l’adresse email suivante: shop@office-et-culture.fr
Les Editions Charles Foster rembourseront au client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition. Toute commande renvoyée sans que nous en ayons été informé ne sera reprise ou échangée et ne donnera pas lieu à un remboursement.

Article 7 : Le service Clients (commandes et réclamations)
Notre service client se tient à votre disposition par e-mail à l’adresse suivante: shop@office-et-culture.fr
 
Article 8 : Protection des données personnelles
Les Editions Charles Foster s’engagent à respecter et à protéger la vie privée et la confidentialité des informations fournies par les personnes utilisant le site internet.
Les informations et les données que vous nous indiquées sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de vos commandes, à la gestion commerciale de votre dossier et à la qualité de nos relations et sont conservées à des fins de sécurité.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer un mail à l’adresse suivante : shop@office-et-culture.fr
 
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site boutique.office-et-culture.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société les Editions Charles Foster. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
 
Article 10 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 
 
Article 11 - Archivage Preuve
La société Editions Charles Foster archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de la société Editions Charles Foster seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.